Transmission patrimoniale via SCI : transmettre sans droits grâce au démembrement
Le démembrement des parts de SCI constitue un outil puissant pour organiser la transmission de patrimoine tout en optimisant la fiscalité.
Premier levier : les abattements fiscaux. Vous bénéficiez de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Avec 2 parents et 2 enfants, cela représente 400 000 € en franchise de droits.
Deuxième levier : l'usufruit conservé. Les parents gardent les loyers et la gestion du bien pendant toute leur vie.
Troisième levier : la nue-propriété donnée. Les enfants récupèrent la pleine propriété au décès, sans droits supplémentaires à payer.
Exemple concret : un patrimoine immobilier total de 800 000 € à transmettre. À 50 ans, la nue-propriété représente 50 % de la valeur, soit 400 000 € fiscalement. Résultat : 0 € de droits à payer, grâce aux abattements familiaux disponibles.
Avantage supplémentaire de la SCI : les décotes d'illiquidité réduisent encore la valeur taxable des parts transmises.
Questions fréquentes.
Quels abattements s'appliquent lors d'une donation de parts de SCI aux enfants ?+
Chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise de droits. Avec 2 parents et 2 enfants, cela permet de transmettre 400 000 € sans droits de donation. Les décotes d'illiquidité propres aux parts de SCI réduisent encore la valeur taxable transmise.
Que se passe-t-il au décès des parents après une donation de nue-propriété ?+
Les parents ayant conservé l'usufruit gardent les loyers et la gestion du bien toute leur vie. À leur décès, les enfants nus-propriétaires récupèrent automatiquement la pleine propriété sans droits supplémentaires à payer.