Expert-comptable Artistes-Auteurs
Auteurs, illustrateurs, photographes, scénaristes, musiciens, plasticiens : votre fiscalité est unique — Urssaf artistes-auteurs (ex-AGESSA et Maison des Artistes), déclaration 2035 ou traitements et salaires, TVA à 10 % ou 5,5 %. Nous accompagnons les artistes-auteurs de Maisons-Alfort, Paris, Vincennes, Charenton-le-Pont et de toute l'Île-de-France.
Le profil type de nos clients artistes.
Vous êtes auteur publié, illustrateur freelance, photographe professionnel, scénariste ou musicien. Vos revenus viennent de plusieurs sources : droits d'auteur, cessions, ateliers, résidences, bourses, ADAGP ou SACEM. Vous ne savez pas toujours quel régime fiscal s'applique à quel flux, si vous êtes correctement affilié à l'Urssaf artistes-auteurs, et si vous payez trop d'impôts. La réponse à la dernière question est souvent oui.
Les vrais enjeux du secteur artistes.
Régime Urssaf artistes-auteurs
Depuis 2019, l'Urssaf Limousin centralise AGESSA et Maison des Artistes. Affiliation, précompte diffuseur, cotisations à 100 %, CSG/CRDS : le régime reste spécifique, mal compris, et mal géré par la plupart des comptables généralistes.
BNC ou Traitements et Salaires ?
Droits d'auteur en TS par défaut (abattement forfaitaire 34 %) ou option BNC déclaration 2035 si vos charges réelles dépassent 34 % de vos revenus. Le bon choix représente 5 à 15 % de net en plus chaque année selon votre structure de charges.
TVA artistique : 5,5 %, 10 % ou 20 %
Cession de droits = 10 %. Œuvre d'art originale = 5,5 %. Prestation artistique ou atelier = 20 %. Un mix courant dans votre activité qui rend la facturation délicate et la déclaration TVA complexe.
Revenus accessoires & droits voisins
Ateliers, conférences, résidences, bourses régionales, ADAGP, SACEM, SCAM, SOFIA : quel régime pour chaque flux ? Le cumul est la norme dans votre métier — l'erreur aussi, sans accompagnement dédié.
Une mission taillée sur mesure.
Chaque secteur a ses spécificités. Voici concrètement ce que nous prenons en charge pour nos clients artistes.
Déclaration Urssaf artistes-auteurs
Déclaration annuelle des revenus artistiques, gestion du précompte diffuseur, cotisations forfaitaires vs réelles — gérées de A à Z, délais respectés.
Arbitrage TS vs BNC 2035
Simulation chiffrée chaque année : option la plus favorable selon votre structure de charges réelles (atelier, matériel, déplacements, assistants).
Facturation droits d'auteur conforme
Contrats d'édition relus, notes de droits d'auteur, précompte correctement appliqué, TVA sécurisée : vos factures sont irréprochables.
Protection sociale & retraite IRCEC
IRCEC RAAP et RACL, prévoyance artiste, formation AFDAS, complémentaire santé : optimisation et suivi annuel de votre protection.
Ce que nos clients artistes nous demandent.
Dois-je m'affilier à l'Urssaf artistes-auteurs ou puis-je rester en micro-entreprise ?+
Si vos revenus proviennent principalement de droits d'auteur ou de la vente d'œuvres originales, l'affiliation à l'Urssaf artistes-auteurs (ex-AGESSA / Maison des Artistes) est obligatoire. La micro-entreprise n'est pas compatible avec le régime artiste-auteur pour ces revenus. En revanche, si vous avez des activités accessoires (ateliers, formations, prestations commerciales), une structure complémentaire peut être nécessaire.
Comment choisir entre la déclaration en Traitements & Salaires et en BNC ?+
Par défaut, vos droits d'auteur sont imposés en Traitements & Salaires avec un abattement forfaitaire de 34 %. Si vos charges réelles (atelier, matériel, déplacements, assistants, communication) dépassent 34 % de vos revenus artistiques, l'option BNC avec déclaration 2035 est plus avantageuse. Nous faisons ce calcul chaque année — il peut représenter 3 000 à 10 000 € d'économie annuelle selon votre niveau de revenus.
Quel taux de TVA dois-je appliquer sur mes factures en tant qu'artiste-auteur ?+
La cession de droits d'auteur (illustration pour presse, roman édité, photo pour publicité) est taxée à 10 %. La vente d'une œuvre d'art originale (peinture, sculpture, photo tirée à moins de 30 exemplaires) est taxée à 5,5 %. Les prestations de services (atelier, formation, conférence) sont taxées à 20 %. Si vous êtes en franchise TVA (sous 47 700 €), vous ne collectez pas de TVA mais devez surveiller le seuil.
Comment fonctionne le précompte de l'Urssaf artistes-auteurs ?+
Quand un éditeur, une maison de disques ou un diffuseur vous verse des droits, il est tenu de prélever à la source un précompte de cotisations sociales artistes-auteurs (environ 1,1 % des droits bruts) qu'il reverse directement à l'Urssaf. Ce précompte apparaît sur votre note de droits. En complément, vous déclarez annuellement vos revenus à l'Urssaf et payez des cotisations complémentaires si nécessaire.
Puis-je cumuler le régime artiste-auteur avec une activité commerciale en SASU ?+
Oui, ce cumul est courant et légal. Vous relevez du régime artiste-auteur pour vos droits d'auteur et ventes d'œuvres originales, et de la SASU pour vos activités commerciales (ateliers payants, formations professionnelles, prestations B2B). La séparation est importante comptablement et fiscalement : les deux structures ont des régimes de TVA et de cotisations différents. Nous gérons les deux en parallèle.
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