Taxe sur les salaires : l'essentiel à retenir pour les professionnels de santé
La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui emploient des salariés et qui ne sont pas (ou peu) soumis à la TVA. Les professionnels de santé sont particulièrement concernés, car leurs actes sont majoritairement exonérés de TVA.
Premier cas : pas de taxe à payer. Lorsque le montant annuel est inférieur ou égal à 1 200 €, la taxe n'est pas due.
Deuxième cas : montant entre 1 200 € et 4 000 €. Vous devez déposer la déclaration annuelle n°2502-SD, avec un paiement au plus tard le 15 janvier de l'année suivant le versement des rémunérations.
Troisième cas : au-delà de 4 000 €, la taxe donne lieu à des acomptes en cours d'année, avec une régularisation ensuite.
Attention professionnels de santé : si vous employez des salariés, vous pouvez être assujetti à la taxe sur les salaires, parfois sans le savoir. Vos actes étant majoritairement exonérés de TVA, cette taxe s'applique automatiquement.
Questions fréquentes.
À partir de quel montant la taxe sur les salaires est-elle due ?+
La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque son montant annuel est inférieur ou égal à 1 200 €. Entre 1 200 € et 4 000 €, elle se règle via la déclaration annuelle n°2502-SD, au plus tard le 15 janvier de l'année suivante. Au-delà de 4 000 €, des acomptes sont versés en cours d'année avec une régularisation ensuite.
Pourquoi les professionnels de santé sont-ils concernés par la taxe sur les salaires ?+
La taxe sur les salaires vise les employeurs qui ne sont pas ou peu soumis à la TVA. Or les actes des professionnels de santé sont majoritairement exonérés de TVA : dès qu'ils emploient des salariés, la taxe s'applique automatiquement, parfois sans qu'ils le sachent.