Fiscalité des dividendes en SCI à l'IS : le vrai taux d'imposition
Avant de parler de dividendes, il y a l'impôt sur les sociétés. En SCI à l'IS, le bénéfice est d'abord taxé à 15 % sur les 42 500 premiers euros, puis à 25 % au-delà. Les fameux 30 % ne s'appliquent qu'après l'IS.
Ensuite, il faut un résultat distribuable. Au début, l'amortissement du bien réduit le bénéfice imposable : la SCI ne génère du résultat qu'après plusieurs années.
Une fois l'IS payé, les dividendes versés aux associés sont soumis à la flat tax de 30 %.
Exemple concret : pour un bénéfice annuel de 25 000 €, l'IS à 15 % représente 3 750 €. Le montant distribuable est de 21 250 €, sur lequel la flat tax de 30 % prélève 6 375 €. Il reste 14 875 € nets dans la poche.
Le taux d'imposition réel est donc de 40,5 %, bien loin des 30 % annoncés. Un mécanisme essentiel à comprendre pour éviter les mauvaises surprises fiscales.
Questions fréquentes.
Quel est le taux d'imposition réel des dividendes d'une SCI à l'IS ?+
Le taux réel atteint 40,5 %, car le bénéfice subit d'abord l'impôt sur les sociétés (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà), puis la flat tax de 30 % sur les dividendes distribués. Sur 25 000 € de bénéfice, il ne reste que 14 875 € nets.
La flat tax de 30 % s'applique-t-elle directement sur le bénéfice de la SCI ?+
Non. La flat tax de 30 % ne s'applique qu'après le paiement de l'impôt sur les sociétés, sur le résultat distribuable en dividendes. C'est ce cumul IS puis flat tax qui porte l'imposition réelle bien au-delà des 30 % annoncés.