La fin de l'abattement de 10 % pour les dirigeants de SELARL : ce qui change depuis 2023

Depuis 2023, une réforme fiscale majeure a modifié le traitement des rémunérations des dirigeants de SELARL, impactant directement leur fiscalité personnelle et remettant en question certaines stratégies d'optimisation traditionnelles.

Avant la réforme : les rémunérations étaient considérées comme des revenus de gérance majoritaire. Un abattement forfaitaire de 10 % s'appliquait automatiquement lors de la déclaration d'impôt sur le revenu. Exemple concret : pour 100 000 € de rémunération brute, seuls 90 000 € étaient soumis à l'impôt, offrant un avantage fiscal non négligeable.

Depuis 2023 : ces mêmes rémunérations sont désormais imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), sans aucun abattement forfaitaire. Impact : augmentation mécanique de la base imposable et donc du montant de l'impôt à acquitter pour les professionnels concernés.

Alors, pourquoi maintenir une SELARL ? D'abord pour structurer l'association : la SELARL reste le cadre idéal pour s'associer entre confrères ou intégrer des collaborateurs, tout en maintenant une responsabilité limitée et une gouvernance claire.

Ensuite pour optimiser la rémunération : la structure permet de piloter finement l'équilibre entre rémunération, dividendes et charges sociales, offrant une souplesse dans la gestion patrimoniale.

Enfin pour développer via une holding : la constitution d'une SPFPL (holding) permet d'investir via la structure professionnelle, de limiter les frottements fiscaux et d'optimiser la transmission du patrimoine professionnel.

En résumé : la SELARL conserve tout son intérêt stratégique, mais nécessite désormais une réflexion approfondie sur l'optimisation de la rémunération et l'arbitrage entre salaires et dividendes pour compenser la perte de l'abattement fiscal.