Achat de véhicule par l'entreprise : les aspects fiscaux à connaître
Faire acheter votre véhicule par l'entreprise a des conséquences fiscales précises. Premier point : les dépenses déductibles. Sont concernés l'amortissement en cas d'achat, ou les loyers en cas de LOA/LLD, mais aussi l'assurance, les réparations et l'entretien, ainsi que le carburant ou l'électricité, les péages et les parkings.
Ces charges réduisent le résultat imposable, et donc les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu en BNC. C'est tout l'intérêt de passer le véhicule dans l'entreprise.
Attention toutefois à l'usage personnel : la quote-part d'usage personnel doit être réintégrée dans le résultat. Cet avantage est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Dernier point de vigilance : le plafond de déduction. L'administration fiscale limite la déduction des loyers ou de l'amortissement pour éviter de subventionner l'achat de voitures de luxe.
Questions fréquentes.
Quelles dépenses de véhicule sont déductibles quand l'entreprise l'achète ?+
L'amortissement en cas d'achat ou les loyers en cas de LOA/LLD, l'assurance, les réparations et l'entretien, ainsi que le carburant ou l'électricité, les péages et les parkings. Ces charges réduisent le résultat imposable, les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu en BNC.
Que se passe-t-il si j'utilise le véhicule de l'entreprise à titre personnel ?+
La quote-part d'usage personnel doit être réintégrée dans le résultat de l'entreprise. Cet avantage est alors soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.